Agences, directions, observatoires et autres administrations de santé comme sources d'informations

8 juin 2020 - 9 minutes de lecture

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En France, quand on veut enterrer une décision on crée une commission, disait Clémenceau. Un siècle plus tard dans le domaine de la santé au rythme des besoins mais aussi des crises sanitaires ont été créés des administrations, des agences, des observatoires, etc...

Toutes et tous ont des rôles et des fonctions qui leurs sont propres. Ce sont des sources d’informations médicales professionnelles ou grand public nombreuses et pertinentes mais qui restent largement méconnues. Plusieurs explications à cela. Le paysage géographique de ces administrations change régulièrement au gré des évènements sanitaires et des changements ministériels. Leurs noms et leurs champs d’action changent alors. Souvent plus qu’un nom explicite, c’est un acronyme incompréhensible pour les non initiés qui est utilisé : DGS, HAS, ANSM, ANSES…

De plus, leur communication n’utilise pas ou peu les modes de communication dont nous avons l’habitude. Il faut faire l’effort d’aller sur leur site Internet puis de partir littéralement en exploration. Parfois la chasse est bonne, parfois l’on revient bredouille. Mettre le trésor découvert en favori dans son navigateur, n’est pas toujours suffisant car les sites Internet évoluent eux-mêmes au gré de ces administrations. Voici cependant quelques éléments de compréhension de l’organisation de la santé en France et des informations sur ce que l’on peut découvrir sur leurs sites Internet respectifs.

Ministère des solidarités et de la santé (MSS)

Il s’agit de l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale. Sur son site internet sont disponibles des informations grand public sur les « grands axes thématiques » choisis (prévention, santé et environnement, vaccination, antibio-résistance…). Il existe également des informations sur l’organisation de la santé et sur les évolutions des professions de santé. Il s’agit plus d’une liste à la Prévert et c’est plus les moteurs de recherche qui vous amèneront sur une de ses pages utile plutôt qu’un acte délibéré.

Direction générale de la santé (DGS)

Au sein du ministère cité ci-dessus, elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre. Elle peut en particulier poser des questions aux différentes agences de santé et communiquer via des communiqués de presse mais aussi par une liste de diffusion destinée aux professionnels de santé pour les informer des problèmes sanitaires urgents.

Haute autorité de santé (HAS)

Elle évalue d’un point de vue médical et économique les produits et actes de santé dans la perspective de leurs remboursements. Elle certifie les différents acteurs de la santé. Elle définit des règles et des recommandations de bonne pratique pour les patients et pour les professionnels, pour les maladies chroniques. Elle définit les parcours de soins personnalisés. Son site internet est riche d’informations que ce soit pour les patients, les associations de patients, les professionnels de santé, les établissements de santé et les industriels de la santé.

On n’y trouve pas forcément les dernières actualités scientifiques, mais des synthèses bien faites et argumentées. Il comporte également un lien pour déclarer les effets indésirables graves.

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Après plusieurs changements de noms, cette terminologie est utilisée depuis 2012. Elle a pour missions d’évaluer les risques liés aux médicaments (pharmacopée française) et aux produits de santé et d’être l'autorité de régulation des recherches biomédicales. Sur son site internet on retrouve des informations de sécurité, des actualités et des règles de bonne pratique avec un mode d’entrée qui n’est pas par pathologie mais par médicaments. Il permet également d’accéder à la déclaration des effets indésirables liés aux produits de santé mais aussi aux cosmétiques et aux produits de tatouage.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Cette agence évalue également des risques sanitaires mais dans des domaines différents et très larges, à savoir l'alimentation, l'environnement et le travail et cela en vue de prises de décisions publiques. Sur demande de ses différents ministères d’attache (santé, agriculture, environnement, travail…) ou de sa propre initiative, elle émet des rapports et des avis qui sont disponibles sur son site internet. Les informations grand public peuvent être également diffusées par communiqués de presse.

Agence nationale de santé publique (Santé publique France)

Elle remplace depuis 2016 entre autres l’institut national de veille sanitaire (INVS). Elle assure une observation et une surveillance épidémiologique de la population française dans le but de mettre en place les politiques de santé les plus adaptées aux besoins y compris en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Elle peut mettre en place des actions de santé publique. Son site internet est très riche d’informations épidémiologiques et grand public pour qui sait les rechercher. Un certain nombre de documents sont téléchargeables. Il existe également un portail pour avoir accès aux données géographiques. Dans le contexte de la pandémie Covid-19 des données par départements et par régions sont disponibles et mises à cour quotidiennement.

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Cette association financée par la sécurité sociale a pour mission essentielle de participer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Son site internet est une grande source de documents tant pour les professionnels de santé que pour les travailleurs et leurs employeurs sur les risques professionnels par classes de métiers et par types d’exposition, mais aussi sur les pathologies professionnelles proprement dites.

Académie nationale de médecine (ANM)

Issue de l’académie royale de médecine créée par Louis XVIII en 1820, elle conseille directement le gouvernement sur sa demande mais elle peut également spontanément émettre des avis en particulier en santé publique et en éthique médicale. Son site internet permet d’accéder en ligne au dictionnaire du vocabulaire médical et contient les prises de position, avis et communications. Ce sont des données un peu disparates et qu’il faut savoir rechercher de manière active.

Agences régionales de santé (ARS)

Ces administrations ont pour rôle principal d’assurer pour chaque région une meilleure efficience du système de santé. Pour les professionnels de santé, les sites internet sont la source d’informations pratiques et techniques. Un lien existe avec le portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) et à CartoSanté qui est un outil de cartographie interactive permettant d’analyser l’offre et la demande de soins de premier recours sur une zone géographique.

Conseils de l’ordre

Que ce soit à l’échelon national, régional ou départemental, il existe différents mode d’entrée pour accéder à la documentation fournie que l’on soit médecin, étudiant ou patient. Les informations fournies sont principalement techniques et pratiques avec une vision de déontologie et de jurisprudence.

Il existe encore bien d’autres sources d’informations dont les sociétés savantes, les associations de formations médicales continues, les syndicats, les associations de patients, observatoires, agences européennes, etc… Il est impossible par manque de temps de bien les connaître et de savoir ce qu’elles peuvent nous apporter. Ceci est un argument supplémentaire pour militer en faveur du partage confraternel d’informations tel que l’organise la plateforme d’échanges d’AdviceMedica. Chacun dispose d’informations qui peuvent aider un confrère et donc un patient. Les transmettre fait partie de l’essence même de notre mission médicale.


Vignette auteur

Jean Luc Bourrain

Docteur en médecine, allergologue, dermatologue au CHU de Montpellier.